Que dit la loi pour lutter contre le harcèlement moral ? UPLIC AVOCATS.

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Que dit la loi ? La jurisprudence administrative et judiciaire a été amenée à préciser les contours de la notion de harcèlement moral. Ainsi, trois éléments permettent d’identifier un tel comportement : des agissements répétés ; une dégradation des conditions de travail ; une atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l’avenir professionnel de l’agent. Des agissements répétés Le caractère répétitif d’un même agissement (fait, comportement) du harceleur est capital dans la qualification des faits de harcèlement moral. Un acte isolé même grave n’est pas constitutif de harcèlement moral. Une dégradation des conditions de travail Provoquée par les agissements du harceleur qui entraîne une dégradation (matérielle ou morale) des conditions de travail, elle concerne l’ensemble de l’environnement de travail de la personne. Il peut s’agir ainsi : d’une dégradation des moyens matériels de travail. Qu’il s’agisse de moyens individuels de l’agent ou des moyens généraux du service, le harcèlement résulte généralement de la privation de tout ou partie des éléments essentiels et nécessaires à l’exercice des missions. Il s’agira par exemple d’une privation d’ordinateur, de téléphone, fax ou imprimante …), d’une dégradation des conditions d’exercice des fonctions. Visant ainsi « l’affectation » de la victime dans d’autres bureaux ou locaux exigus, dépourvus de matériel ou de moyen de communication.

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