Que dit la loi ? La jurisprudence administrative et judiciaire a été amenée à préciser les contours de la notion de harcèlement moral. Ainsi, trois éléments permettent d’identifier un tel...
Le harcèlement moral est une forme de violence exercée au sein du travail. Les agents publics sont protégés contre le harcèlement moral qui est interdit et sanctionné. En effet, l’article...
L’arrêt rendu par la Cour de cassation n° 12-82362 le 14 mai 2013 précise que ces faits de mise à l’écart et privation de travail et d’informations...
Harcèlement moral : les critères qui doivent être réunis selon l’arrêt n° 07-45321 du 10 novembre 2009.Plusieurs critères doivent être réunis...
5127 lecturesLe harcèlement moral du fonctionnaire est toutefois défini de la même manière dans le Code du travail et dans le Code général de la fonction publique.Mais comment se définit...
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